Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au mois de juin 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site frelo.fr entre, d'une part, la société MOUBOTE LEAD, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 173 580, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur » ou « Frêlo »), et, d'autre part, toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Le bonnet Frêlo est un accessoire de confort et de bien-être à effet chaud/froid réutilisable. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical et il ne saurait se substituer à un avis ou à un traitement médical. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (teinte, finition) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier, accepte les présentes CGV puis valide et règle sa commande. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix. MOUBOTE LEAD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Shopify Payments / Stripe, ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont préparés à la demande et expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure. Ce délai comprend la préparation et l'acheminement. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler sa commande et être remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du produit au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@frelo.fr au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé pour des raisons d'hygiène, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de conformité ; il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@frelo.fr.

Article 9 — Responsabilité

Le bonnet Frêlo est un accessoire de bien-être. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations d'usage figurant avec le produit. En cas de gêne, de réaction cutanée ou de doute, le Client est invité à cesser l'utilisation et à consulter un professionnel de santé.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.